Quelles sont les aides pour améliorer la performance énergétique de votre logement ?
Toutes les aides pour améliorer la performance énergétique de votre logement !
Le coût de l’énergie augmente, l’approvisionnement devient incertain compte tenu des crises internationales. La performance énergétique des logements comporte aussi un volet environnemental et les réglementations se durcissent à l’égard des passoires énergétiques. Toutes ces raisons vous incitent à envisager des travaux ? Il existe de nombreuses aides publiques pour vous accompagner dans des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement.
Qu’est-ce que la performance énergétique d’un logement ?
La performance énergétique des logements est devenue un véritable sujet de discussion depuis le conflit russo-ukrainien. Elle concerne également l’avenir de la planète. En effet, d’après l’ADEME, l’agence de la transition écologique, le secteur du logement et des bureaux est le premier consommateur d’énergie finale en France, devant les transports et l’industrie.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), dans sa nouvelle version, permet d’estimer sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Connue pour son système de lettres sur l’étiquette énergie, le DPE est devenu l’angoisse de nombreux propriétaires.
La réglementation prévoit en effet l’interdiction progressive de la location des passoires énergétiques (étiquettes F ou G) ainsi que des audits énergétiques avant la vente d’un bien immobilier.
Réduire ses émissions de GES et sa facture d’énergie est toujours possible. Les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement coûtent cher :
● changement des portes et des fenêtres,
● isolation des murs, du toit, des combles ou du sol,
● changement des moyens de production d’eau chaude et de chauffage,
● ventilation, etc.
Pour encourager la réalisation de ces travaux, l’État et les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides et dispositifs.
MaPrimeRénov’ : une aide dégressive selon les revenus
Piloté par l’ANAH (agence nationale de l'habitat) et par FranceRénov’ (service public pour mieux rénover l’habitat), le dispositif MaPrimRenov’ permet d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique d’envergure.
Les conditions de l’aide MaPrimeRénov’
C’est une aide de l’État ouverte à tous : propriétaire occupant, copropriétaire, bailleur (sous condition). Le montant de l’aide varie en fonction :
● de vos revenus,
● du gain énergétique obtenu après travaux.
En fonction de vos revenus (RFR le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition), vous relevez d’un profil identifié par une couleur MaPrimRenov’ : bleu, jaune, violet ou rose.
Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov vise les logements construits depuis plus de 15 ans, sauf en cas de remplacement de chaudières à fioul (le logement doit alors être construit depuis plus de 2 ans).
Les travaux devront être réalisés par une entreprise RGE (reconnue garant de l’environnement).
Le montant de l’aide accordée
Le profil couleur détermine le montant de l’aide attribuée pour chaque type de travaux envisagé.
● Le profil bleu :
La prime maximale s’élève à 10 000 € pour une action et 15 000 € pour un lot d’actions (MaPrimRénov’ Sérénité). Par exemple, les aides varient de 10 000 euros pour l’installation d’une chaudière à granulés à 25 € par mètre carré d’isolation installée ou 4 000 euros pour l'installation d’une VMC (ventilation mécanique contrôlée) double flux.
● Le profil jaune
Plus les revenus augmentent, plus la prime diminue. Ainsi, le montant de l’aide pour les profils jaunes va de 8 000 euros pour une action unique à 10 000 euros pour une action multiple.
Par exemple, cela représente 8 000 euros pour l’installation d’une chaudière à granulés, 20 € /m2 pour l’isolation ou 3 000 euros pour l'installation d’une VMC.
● Le profil violet
Les montants diminuent encore de 4 000 euros à 7 000 euros selon le nombre d’opérations. Par exemple, l’aide allouée est de 5 000 euros pour l’installation d’une chaudière à granulés, 15 € /m2 pour l’isolation ou 2 000 euros pour l'installation d’une VMC.
● Le profil rose
Le profil rose (les ménages les plus aisés) profite d’une prime concentrée sur les opérations d’isolation et de rénovation globale.
● Les bonus
Aux côtés de l’offre générale, une aide MaPrimRénov’ Sérénité permet aux ménages modestes d’envisager une rénovation globale du logement, avec un gain de performance énergétique de plus de 35 %.
Des bonus “sortie de passoire thermique” et “bâtiment basse consommation” complètent le dispositif.
Critiqué pour sa complexité de mise en œuvre, le dispositif MaPrimRenov’ est pourtant prolongé et son budget est augmenté en 2023.
Les pouvoirs publics imposent aux vendeurs d’énergie d’acquérir des CEE en justifiant d’actions visant à diminuer la consommation énergétique de leurs clients. Les CEE sont cumulables avec MaPrimRenov’.
Les CEE sont possibles pour les locataires comme pour les propriétaires pour leur résidence principale ou leur résidence secondaire.
Les montants des primes CEE varient en fonction des fournisseurs, des travaux réalisés et de vos revenus.
L’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources ! En revanche, les travaux devront être confiés à un artisan RGE et réalisés dans un logement construit depuis plus de 2 ans. L’éco-prêt peut être demandé par le propriétaire occupant ou bailleur d’une résidence principale.
D’un montant maximal de 50 000 euros, le montant est plafonné en fonction du type de travaux réalisé.
Un décret du 30 mars 2022 prévoit le cumul d’un nouvel éco-PTZ avec MaPrimRenov’. Les banques pourront donc financer le reste à charge des travaux à hauteur de 30 000 euros pour les bénéficiaires d’une aide MaPrimRenov’.
● La TVA à 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement.
● La TVA à 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique : économie d’énergie, isolation thermique ou changements des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. La liste exhaustive des travaux est visée à l’article 200 quarter 1 du Code général des impôts.
Il suffit d’effectuer des travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, que l'on soit propriétaire ou locataire ou occupant, que le logement soit une résidence principale ou non.
Pour réaliser des travaux de performance énergétique à Clermont-Ferrand, vous pouvez notamment profiter de deux aides locales :
● Aide départementale Colibri destinée aux propriétaires occupants aux ressources modestes pour des travaux d’amélioration ou de construction dans un appartement ou une maison individuelle construit depuis plus de 15 ans. Cette aide prend la forme d’une avance modulable de 1 000 à 5 000 euros, remboursable sans intérêt, avec un différé d’une année éventuellement. Elle couvre au maximum les deux-tiers des travaux.
● Aide dans le cadre du Plan d’intérêt général (PIG) Clermond-Ferrand Métropole. Elle participe au financement de travaux de lutte contre la précarité énergétique de 10 000 à 50 000 euros. Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain de 25 % pour les propriétaires occupants et de 35 % pour les propriétaires bailleurs. Cette aide plafonnée couvre un montant limité :
○ 10 % du montant HT des travaux pour les propriétaires bailleurs avec un plafond à 1 750 euros ;
○ 25 % du montant HT des travaux pour les propriétaires occupants modestes, avec un plafond à 3 000 euros ;
○ 10 % du montant HT des travaux pour les propriétaires occupants très modestes avec un montant plafonné à 1 500 euros.
Au moment de l’achat ou de la vente, votre agent immobilier à Clermont-Ferrand vous accompagne pour imaginer les travaux de rénovation indispensables et trouver les financements. En relation avec des partenaires, comme les courtiers, les artisans et les architectes, son expertise et sa vision globale s’avèrent indispensables.
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Publié le 13/12/2022 par
Julien Bernadach
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